STATUTS

Statuts de l’Association pour la numérisation des journaux patrimoniaux genevois (ANJG)

1. Nom et siège

 Sous le nom Association pour la numérisation des journaux patrimoniaux genevois, abrégé par ANJG, il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Son siège se trouve à la Bibliothèque de Genève.

2. Buts

L’association a pour but :

  • de contribuer au financement du projet de numérisation des journaux patrimoniaux genevois depuis leurs premières éditions historiques;
  • de contribuer à promouvoir l’accès libre aux journaux numérisés via la plateforme qui sera choisie;
  • d’offrir un lieu d’échange aux différents acteurs et de veiller à la coordination de leurs actions ;
  • de promouvoir le projet de numérisation permettant un accès sans restriction du public à des journaux patrimoniaux genevois.

L’association est politiquement et confessionnellement neutre et ne poursuit pas de but lucratif.

3. Membres de l’association

Sont membres fondateurs de l’ANJG les personnes physiques ou morales détentrices des droits des journaux quotidiens existants au jour de l’adoption des statuts, la Ville de Genève représentée par son Maire en exercice, M. Sami Kanaan, en charge du Département de la culture et du sport. D’autres personnes physiques ou morales intéressées par les buts de l’association peuvent devenir membres fondateurs.

Peuvent devenir membres de l’association toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association. La demande d’adhésion est adressée par écrit à l’association et soumise à l’approbation du Comité.

4. Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre s’éteint par :

  1. La démission d’un membre écrite communiquée au moins six mois avant la fin de l’exercice.
  2. L’exclusion est décidée par le comité en cas de comportement en dérogation avec les présents statuts et l’intérêt général de l’association. Dans ce dernier cas, le membre a un droit de recours devant l’assemblée générale.

5. Exercice social

L’exercice administratif de l’association correspond à l’année civile.

6. Organes

Les organes de l’association sont:

  • l’assemblée générale;
  • le comité;
  • l’organe de contrôle des comptes.

7. Finances

L’association constitue des fonds pour la numérisation des journaux patrimoniaux genevois par:

  • des recherches de fonds faites par l’association (soutiens, subventions, sponsoring, etc.);
  • les donations et legs reçus;
  • les recettes de ses activités;
  • le produit de son capital;
  • les cotisations annuelles éventuelles.

Les personnes morales membres fondateurs de l’association s’acquittent d’une cotisation d’entrée de 500 .– frs. Les fonds ainsi rassemblés sont affectés aux frais de constitution et de fonctionnement de l’association.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

8. L’assemblée générale

L’assemblée générale (AG) est l’organe suprême de l’association. Elle est composée des représentants désignés par les personnes morales membres de l’association, à raison d’un représentant par membre, et des personnes physiques membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut en outre se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou si au moins 2 membres fondateurs le demandent.

Le mode de communication usuel est le courrier électronique.

Le comité informe les membres de la date de l’assemblée générale par courriel au moins 4 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des documents soumis à discussion et à décision est transmise aux membres au moins 10 jours avant la séance.

Les membres peuvent adresser des propositions de point à traiter à l’ordre du jour de l’AG. Les propositions doivent parvenir au comité 15 jours avant la date fixée par l’AG.

9. Compétences de l’AG

L’assemblée générale:

  • élit le-la président-e de l’association et les membres du comité;
  • désigne l’organe de révision des comptes;
  • peut fixer des cotisations annuelles;
  • adopte les choix stratégiques, le plan d’action et les éventuelles collaborations;
  • adopte tout règlement interne nécessaire à la réalisation des buts de l’ANJG;
  • valide les conventions entre l’ANJG, la Ville de Genève et les autres partenaires, nécessaires à la réalisation des buts de l’ANJG;
  • adopte le budget annuel, le rapport annuel du comité, les comptes annuels et le rapport de vérification des comptes;
  • donne décharge aux membres du comité ;
  • se prononce sur l’admission des membres ;
  • décide de toute modification des statuts ;
  • décide de la dissolution de l’association.

10. Droit de vote et décisions

Les membres qui forment l’Assemblée générale disposent chacun d’une voix décisionnelle.

Les décisions ne peuvent porter que sur un objet figurant à l’ordre du jour, sauf accord unanime de l’ensemble des membres présents.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du-de la président-e compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

11. Présidence

Le-a président-e est élu-e pour un mandat de deux ans, renouvelable. Il-elle représente officiellement l’association vis-à-vis des tiers.

12. Le comité

L’assemblée générale désigne un comité qui se compose du-de la président-e et d’au moins deux personnes dont un secrétaire et un trésorier pour un mandat d’une durée de deux ans, renouvelable.

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent  excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employé-e-s rémunéré-e-s de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec  une voix consultative.

Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il répartit le travail entre ses membres. Il dispose des attributions suivantes:

  • élaboration des choix stratégiques, du plan d’action et des conventions et collaborations en vue de leur approbation par l’AG;
  • administration et animation de l’association;
  • préparation et convocation des assemblées;
  • gestion des finances et de la recherche de fonds;
  • gestion du secrétariat et des archives;
  • toutes les compétences résiduelles.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

La Bibliothèque de Genève assume le secrétariat de l’association.

13. Organe de contrôle des comptes

Une personne physique ou morale qui n’est pas membre de l’association est désignée comme organe de contrôle. La durée de son mandat est de deux ans, renouvelable. Son rapport écrit est distribué avec l’ordre du jour de l’assemblée annuelle.

14. Droit de signature

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du-de la président-e de l’association et d’un membre du comité.

15. Révision des statuts et dissolution de l’association

Toute modification des statuts doit être approuvée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.

La dissolution de l’association exige l’approbation des deux tiers des membres présents de l’assemblée générale.

En cas de dissolution, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération fiscale.

 

Statuts adoptés lors de l’assemblée constitutive du 8 avril 2019

[signatures]

Annexe: Liste des membres fondateurs